Accueil › Qu'est-ce qu'une fondation ? Définition

Qu'est-ce qu'une fondation ? Définition

Le mot est courant, la réalité qu'il désigne l'est moins. Rappeler ce qu'est une fondation était l'un des objectifs de la journée.

La définition

En droit français, la fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif.

Trois idées à retenir

• Des biens affectés : une fondation naît d'un patrimoine ou de ressources apportés par ses fondateurs, et non d'un groupement de membres.
• Un engagement irrévocable : ce qui a été donné ne peut pas être repris.
• L'intérêt général : l'action bénéficie à tous et ne poursuit aucun but lucratif.

Fondation et association

Une association réunit des personnes autour d'un projet. Une fondation réunit des moyens au service d'une cause. C'est la principale différence entre les deux.

Distributive ou opérationnelle

Une fondation distributive finance des projets menés par d'autres : associations, chercheurs, établissements. Une fondation opérationnelle conduit elle-même ses actions, par exemple en gérant un musée, un hôpital ou un établissement d'accueil. Certaines font les deux.

Le fonds de dotation, plus récent, poursuit lui aussi une mission d'intérêt général. Voir aussi La Journée des Fondations en France.